Nous reprenons ici le texte envoyé par Michel Parigot :

L'audience du Tribunal administratif examinant les recours contre les permis de construire des bâtiments M5B2 (Olympe de Gouges) et M6A1 (Sophie Germain) (http://www.amiante.eu.org/Autres/Vinci/dossier.html#recours) a eu lieu vendredi dernier, 24 mai. Le rapporteur public, Katia Weidenfeld, a conclu à l'annulation des permis de construire.

Le jugement sera rendu dans deux semaines. Le plus souvent, le jugement est conforme aux conclusions du rapporteur public. Les conclusions du rapporteur public ont un intérêt propre, car elles contiennent en général des explications qu'on ne retrouve pas dans les jugements. En l'occurrence, le rapport examine précisément ce que doit être un établissement recevant du public (ERP).

Le rapporteur public a retenu plusieurs motifs d'annulation des permis de construire.

• Motif commun aux deux bâtiments M5B2 et M6A1 : le fait qu'une partie du bâtiment n'est pas ouvert au public, ne permet pas de soustraire cette partie à la réglementation des ERP et les deux bâtiments sont donc soumis dans leur entier à la réglementation des ERP ; la notice de sécurité indiquant que les étages supérieurs n'étaient pas soumis à la réglementation ERP, le service instructeur n'a pas pu instruire la demande de permis de construire en toute connaissance de cause ;

• Motifs M5B2 : non respect des articles CO3 et CO4 du réglement de sécurité, à savoir nombre de façades accessibles aux pompiers et linéaire de façade accessible aux pompiers insuffisants ;

• Motif M6A1 : non respect de l'article R 123-22 du Code de la Construction : absence d'indication des matériaux utilisés pour le gros oeuvre (cette indication est nécessaire pour apprécier le tenue au feu)

L'une des explications fournies dans les conclusions du rapporteur public présente un intérêt particulier pour les usagers des bâtiments M5B2 et M6A1 et je vous la cite en entier. Le rapporteur public précise que pour que les étages supérieurs des bâtiments « puissent être regardés comme ne recevant pas du public, leur utilisation doit faire l'objet de réductions drastiques – contrairement à ce qu'a laissé entendre le président de l'Université dans son courrier du 8 avril 2011

(« les étages supérieurs sont en effet des zones classées « code du travail ». Mais je tiens ici à vous rassurer : la réglementation, certes complexe, n'empêchera nullement les utilisateurs de se rendre à la bibliothèque, ni les enseignants ou les personnels administratifs de recevoir des étudiants dans leurs bureaux, ni même l'organisation de séminaires ou autres réunions »).

Il ne s'agit pas seulement d'en protéger l'accès par un dispositif de badges mais d'en interdire l'accès à toute personne autre que les personnels. Ceci implique que les étudiants ne pourront avoir accès ni aux salles de documentation, ni aux secrétariats, ni aux bureaux des professeurs situés dans ces étages ; les enseignants ne pourront organiser dans les salles de réunion ni séminaires ouverts aux étudiants et à des collègues extérieurs, ni soutenance de thèses ou de mémoires, ni même commissions de spécialistes destinées au recrutement de futurs collègues ; ils ne pourront pas davantage recevoir dans leurs espaces de travail leurs coauteurs qui enseignent dans d'autres universités ou leurs collègues étrangers invités. Si dans ces étages, des bureaux devaient être réservés aux doctorants, seuls ceux qui disposent, en outre de la qualité de personnels de l'université (moniteurs, contractuels ou vacataires) pourraient y avoir accès.

Même les restrictions prévues par le maître d'ouvrage ne sont donc pas suffisantes : ainsi dans son mémoire en défense récapitulatif (p. 27), la société Udicité note que les salles de documentation seront ouvertes aux thésards et étudiants munis d'une autorisation des pôles langues et sciences humaines. Dès lors que ces visiteurs ne constituent pas des personnels de l'université, ils doivent être regardés comme faisant partie du public et ne peuvent donc être admis dans des locaux exclusivement régis par le code du travail. »

Un site spécialisé en architecture a rendu compte de l'audience :

http://www.archicool.com/index.php?option=com_k2&view=item&id=3047:annulation-recommand%C3%A9e-de-deux-permis-de-construire-du-ppp-paris-vii-denis-diderot-devant-le-tribunal-administratif-de-paris&Itemid=365

Lire l'article de Mediapart

Parfois décrit comme une maladie de civilisation, le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, touche particulièrement les travailleurs les plus zélés. Peut-être parce que, en plus de générer une anxiété permanente, les exigences du management aboutissent à dénaturer l’activité et à en déposséder ceux qui l’exercent. Censé favoriser la « qualité », le « benchmarking » sévit aussi bien dans le public que dans le privé.
par Isabelle Bruno et Emmanuel Didier, mai 2013

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