En marche vers la fusion !

Seuls les naïfs peuvent être surpris.

Confedinfo nous alerte

Chacun a eu l'écho de la communication orchestrée autour de la fusion des universités Paris 4 et Paris 6, fusion qui, contrairement à ce que les quotidiens ont claironné, n'est que l'élément central du programme électoral des présidents sortants [1]. M. Chambaz avait, pour faire avaler la ComUE, déclaré le 24 juin 2014 : "Les établissements de Sorbonne Universités sont indépendants. Les établissements de Sorbonne Universités exerceront des compétences en commun, sans entraver l’indépendance et la liberté  d’action de chacun.

Le bureau de Sorbonne Paris Cité a décidé de profiter de l'aspiration pour lancer sa guerre éclair et imposer la fusion qu'elle promettait de ne pas faire, hier encore. On se souvient que ce bureau avait produit une note interne baptisée "Note Panzer II" (sic) détaillant le découpage en "divisions" prévu dans le dossier Idex [2]. Ces divisions bureaucratiques rebaptisées pôles ont été esquissées de manière totalement virtuelle, hors sol, par des personnes nommées en dehors de tout cadre légal et de tout contrôle collégial, poursuivant en cela les détestables pratiques opaques et clientélistes qui sont la marque de SPC. Le bureau vient de produire, en préparation de sa réunion du 23 septembre, une nouvelle note interne baptisée "Prospective Idex et « la new unified university » USPC" (sic), qui détaille le plan de fusion qui sera détaillé dans le rapport Idex [3]. Nous en reproduisons ci-dessous de larges extraits, montrant les transferts massifs de compétence (de masse salariale en particulier) qui prépareraient cette fusion, si nous n'y mettons bon ordre.

Nous appelons la communauté universitaire à faire respecter les promesses des membres du bureau de SPC par tous les moyens à sa disposition

Le collectif "Force Faiblesse Opportunité Menace"

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"La mission confiée au jury n’est pas d’apprécier si un site est de haute qualité scientifique (pourquoi recourir à un jury pour cela ?), condition seulement nécessaire pour être Idex. (...) Avons-nous une gouvernance adaptée, c’est-à-dire capable de décider rapidement sur des ressources importantes (fonds Idex et effets de levier) ? (...) Une fusion de plusieurs des établissements d’un Idex, si elle est réussie, qui participe à la « simplification » souhaitée, peut crédibiliser les objectifs annoncés. En effet, les décisions essentielles dépendent d’un plus petit nombre d’acteurs, via des circuits plus simples, donc à la fois plus opérationnels (en théorie au moins) et plus faciles à expliquer. Les mécaniques d’arbitrage pour décider de l’affectation de moyens, et donc du soutien aux politiques communes, s’en trouvent aussi clarifiées (toujours en théorie). Et la réussite de la fusion montre en elle-même une forte compétence dans la conduite du changement. (...)

Si le dossier Idex de USPC n’a pas évoqué la fusion, se contenant (comme celui de Sorbonne Université) de promettre une « unified university » [5] d’ici 2016, ce sujet a été explicitement mis sur la table par le bureau de USPC en septembre 2013, par le biais d’une note adressée à l’AERES. Ce texte annonçait une « démarche de fusion [des quatre universités] ayant pour objectif de déboucher, au 1^er janvier 2016, sur la création d’une université unique multicampus ».  Il y était aussi question de la mise en place d’instituts [6], « comparables à ceux des grands organismes ». (...)

Relancer sérieusement maintenant cet objectif, c’est-à-dire le faire de façon crédible avant l’évaluation par le jury de l’Idex, passe par des gestes importants d’ici mars 2016. Il serait en particulier indispensable, comme l’ont annoncé les présidents de l’UPMC et de Paris 4, d’obtenir, dans les 6 mois à venir, un vote favorable des conseils des universités, sur des propositions assez élaborées. Au delà de la question politique évidente (obtenir une majorité dans ces conseils, limiter l’ampleur des contestations), il ne faut pas sous-estimer l’ampleur de la tâche pour une telle fusion. Le recouvrement entre champs disciplinaires de nos quatre universités est bien plus fort que dans les sites ayant déjà conduit des fusions (Strasbourg, Lorraine, Aix-Marseille, Bordeaux, Montpellier), ou en cours de processus (Grenoble, Lille) ou dans ceux qui ouvrent cette perspective comme l’UPMC et Paris 4. Si certains sujets se posent partout (ex : le regroupement des services administratifs et de soutien, un nouveau système d’information), d’autres, plus spécifiques et très délicats (nécessité d’une forte réorganisation des UFR, organisation pluri-campus), n’ont pas encore été abordées.

Aller vers une intégration plus forte : (...) Plusieurs des jalons promis entre 2012 et 2015 n’ont pas été réalisés, ce qui n’est pas un problème majeur si nous savons décrire un scénario crédible pour la suite,  en cohérence avec notre objectif central – « créer une nouvelle université unifiée » (« to move beyond their difference to construct a single new university »). Si cette « single new university » a trouvé une forme juridique (Comue USPC) qui lui permet de prendre des décisions et de mener des actions collectives, elle n’a pas encore beaucoup avancé dans l’intégration entre établissements, acceptant de modifier, sur plusieurs compétences (et processus), ce qui dépend de USPC et ses structures (bureau, conseils, pôles) et ce qui dépend d’eux.

Voici [des] pistes [4] possibles d’actions à déployer d’ici la fin 2016, cohérentes avec les indications données en 2011-2012 dans le dossier Idex déposé par USPC.

• Avoir des éléments communs de cadrage pour les masters et pour la campagne d’accréditation 2019-2023. Avoir comme principe que les nouveaux masters ne peuvent être créés qu’après un accord conclu au sein de USPC, après avis des pôles concernés. Pousser à l’expansion d’une offre numérique. Fixer des limites pour les horaires de cours ou de TD « magistraux » en masters (pas plus de 300 heures par an ?).

• Renforcer la coordination pour le niveau L : revoir la carte des formations et limiter les doublons dans le même grand campus (Paris Centre / Nord de Paris).

• Libérer chaque année une partie de la masse salariale (correspondant à 10 % des emplois vacants – enseignants-chercheurs, BIATSS – dans chaque établissement. Une estimation très grossière [donne] 25 emplois d’enseignants-chercheurs et 20 BIATSS par an.

• Transférer en six ans tous les contrats doctoraux des établissements (les anciens contrats ministériels : flux autour de 230) vers USPC.

• Ouvrir, à côté du dispositif actuel (lié au nom du candidat pressenti), des chaires sur profil recherche-formation.

[1] On sait combien il sera difficile à M. Jobert de se faire réélire étant donné son bilan et la perspective de voir les Sciences Humaines passer sous tutelle du secteur santé. On sait qu'à Paris 6, comme à SPC, le secteur santé a des pratiques électives qui feraient passer le président du Kazakhstan pour un démocrate. A ce propos, savez-vous comment est financé l'Institut Sorbonne-Kazakhstan ? Le Conseil d'Administration de SPC non plus.

http://www.sorbonne-paris-cite.fr/index.php/fr/international/partenariats-privilegies/kazakhstan/706-inauguration-de-linstitut-sorbonne-kazakhstan-a-almaty-le-6-decembre-2014

[2] Sommé de s'expliquer au Conseil d'Administration de SPC, M. Dardel a reconnu la paternité de cette note. Il a produit une explication confuse du titre de ce document, dans laquelle il était question de la responsabilité de son ordinateur et d'un certain M. Gaude-Ouine (?). Notons que dans les pays anglo-saxons, ce type de provocation aurait conduit l'ensemble du bureau à présenter sa démission.

[3] Le rapport Idex sera rédigé par Marc Robert, en dehors de tout cadre collégial et transparent, et relu par Carle Bonafous-Murat, Raphaël Costambeys-Kempczynski et Gaël Lancelot.

[4] Pour obtenir la liste exhaustive, il vous suffit d'en faire parvenir la demande à M. Mérindol.

[5] Note du bureau de SPC: "Les expressions « unified » ou « unify » et leurs dérivés apparaissent près de 50 fois  dans les 102 pages du dossier Idex USPX. Les expressions « merge » et dérivées, autour de 10 fois, dont la moitié porte sur des fusions passées (Paris 3,  les facultés de médecine de Paris 5, etc)."

[6] Il s’agissait des divisions du dossier Idex. Ces instituts sont devenus les pôles.