• Application de la PFR à Paris Diderot

    (Ce billet est toujours en chantier. Ce blog peut être un lieu d'échanges, votre avis nous intéresse. N'hésitez pas à laisser vos commentaires)

    Paris Diderot : une application "soft" de la PFR, pour combien de temps ?

    Si ce n'est pas la PFR, la nouvelle politique indemnitaire qui nous a été présentée vendredi 19 novembre y ressemble beaucoup.

    Nous prenons acte de la volonté affichée de l'équipe présidentielle de revaloriser les fonctions, de remonter (un peu) les bas salaires. De même nous prenons acte de ce que, contrairement à ce que préconise le décret relatif à la PFR, l'attribution de la prime résultats ne sera pas directement liée à l'entretien professionnel (cette année du moins).

    Mais des interrogations demeurent et la question critique de la casse des statuts (disparition des grades au profit des fonctions) reste d'actualité.

    Dans le dispositif mis en place, il reste à craindre un très grand écart entre les primes allouées.

    Une véritable revalorisation des agents ne passerait-elle pas par un avancement plutôt que par une prime (d'autant plus que cela a un impact très différent sur les cotisations pour la retraite) ?

    Les collègues contractuels sont exclus de la prime fonction. Espérons que les chefs de service ne les oublient pas lors de l'attribution de la prime résultats.

    Nous reviendrons sur tous ces points très prochainement.

    En attendant que le service des ressources humaines publie sur le site Web de l'université son dispositif, nous en donnons ici les grandes lignes (ce qui suit n'est qu'un résumé) pour les collègues absents le 19 novembre :

    La prime de BIATOSS est déterminée par :

    -          Une part fonction, subdivisée en une prime de base et une prime modulable

    -          Une part résultats

    Sont concernés :

    -          Les titulaires pour la part fonction (la part fonction est incluse dans le traitement de base des personnels contractuels),

    -          Les titulaires et les contractuels pour la part résultats.

      La prime de base est versée à tous les titulaires selon le poste et les fonctions exercées et non selon le corps d’appartenance. Elle se substitue aux indemnités statutaires que vous perceviez jusqu’à présent.

     Exemple : un collègue de catégorie C (ATRF) exerçant des fonctions de gestionnaire financier et comptable ou de gestionnaire de scolarité percevra une prime de base mensuelle de 270 euros, car l’Université considère qu’il occupe des fonctions normalement dévolues à un agent de catégorie B (Technicien). Il faut déduire la prime actuellement perçue. Les nouvelles primes sont allouées en fonction d'une cartographie des postes qui détermine chaque fonction.

     Les montants bruts mensuels de la prime de base sont les suivants :

    -          Poste de type ATRF OU ADJENES : 210 €

    -          Poste de type Technicien ou SAENS : 270 €

    -          Poste de type ASI : 320 €

    -          Poste de type IE ou AENES : 420 €

    -          Poste de type IR : 520€

     Par rapport aux anciennes primes statutaires, l’augmentation mensuelle pour un agent est d’environ 70 € s’il occupe une fonction cartographiée catégorie V et de 130 € s’il occupe un fonction cartographiée de catégorie IV.

     La prime de base mensuelle sera payée à partir de novembre ou décembre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 (Vous percevrez donc en novembre ou en décembre 2010 la différence entre l’ancienne prime statutaire et la nouvelle prime de base, multipliée par 11 ou par 12).

     La prime modulable (RCA) est versée à un nombre limité de collègues (Selon trois critères : Responsabilité, Contrainte (astreintes récurrentes le week-end, manipulation produits CMR, Attractivité (difficulté de recrutement dans certains secteurs)

     Un poste de responsable administratif de composante peut être éligible à la modulation selon le critère Responsabilité, un poste d'animalier peut être éligible à la modulation selon le critère de contrainte, un poste d'informaticien ayant les mêmes fonctions que ceux de la DSI...

     

    La modulation RCA de la part fonction : Le montant de la modulation est égal ou inférieur au taux de base. Ce montant est unique quel que soit le ou les critères retenus

     Le montant du traitement NBI est déduit du montant de la modulation.

     Les corps des personnels de bibliothèque conservent leurs primes spécifiques (en plus du taux de base). Ces primes remplacent la modulation RCA qui ne leur est pas appliquée.

     

     Une prime fonctionnelle Parallèlement à la mise en place de ce dispositif, une prime dite fonctionnelle pourra être attribuée aux postes suivants : Directeur Général des Services / Secrétaire Général Adjoint / Directeurs des services centraux

    La prime résultats : Pour l’année 2010, compte tenu de la complexité du dispositif à mettre en place, la part résultat sera proposée par les responsables de structure dans la limite d’une enveloppe dont le montant serafonction du nombre d’agents de la structure. L’attribution devra être décidée par les directions des structures et faire l’objet d’un retour motivé au cours d'une réunion regroupant les agents. Cette prime n'est pas cumulable avec les primes de formation continue.

     

     

     


    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :