• Autorisation d'ouverture au public des bâtiments PPP annulée par le tribunal

    "Les arrêtés en date du 6 septembre 2012 par lesquels le préfet de police a autorisé l'ouverture des bâtiments M5B2*et M6A1** sont annulés"  Tribunal administratif de Paris voir le document ici

    * M5B2 = Olympe de Gouges

    ** M6A1 = Sophie Germain

     

    "Or, avant même d’être rendue publique, cette décision du tribunal administratif était caduque depuis plus d’un mois. Car la préfecture de police de Paris, ayant pris connaissance des conclusions du rapporteur public, a émis deux nouveaux arrêtés d’ouverture le 22 janvier 2014. Soit deux jours avant que les recours ne soient auditionnés par le tribunal" à lire dans POLITIS

     

    Autorisation d'ouverture au public des bâtiments PPP annulée par le tribunal


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