• Référendum: rions un peu, en attendant la froide fusion

    Suite à la pétition que nous avons relayée, nous publions un billet du collectif pour une université confédérale garantissant collégialité et libertés académiques

    La pétition demandant un référendum sur les projets d’université unifiée a été remise à la présidence avec 357 signatures, soit 20% du nombre de votants aux élections du Conseil d’Administration [1]. La demande a été rejetée à l’unanimité moins une abstention.

    Le lancement de la « consultation interne à Paris Diderot » le 4 juillet dernier a été l’occasion pour la présidence de rendre publics les arguments qui ont prévalu et que nous retranscrivons ci-dessous [2]. Disons-le tout net. Nous avons été éblouis par leur profondeur, leur pertinence et leur bien-fondé : une proposition d’organisation confédérale ne peut que transcrire des « inquiétudes » et des « interrogations » [3], en aucun cas une démarche constructive ; et un referendum ne peut qu’entraver la démarche sincère de « concertation la plus large possible de tous les personnels et les étudiants » [3].

    La Lettre d’Information Paris-Diderot du 5 juillet 2012 a été l’occasion de souligner « la richesse des propositions » et le succès sans faille du lancement de la consultation interne. Ajoutons notre contribution à ce compte rendu honnête et factuel, et témoignons que l’audience a été intégralement conquise pendant les cinquante minutes de temps de parole accordées à l’équipe présidentielle, les dix minutes restant aux participants n’étant que concert de louanges  et salves de remerciements. Des esprits mal informés (les trois délégués chargés du PRES SPC, démissionnaires en date du jeudi 21 juin) ont cru voir malice dans la création de 65 structures consultatives juxtaposées (commissions, comités de pilotage, comités opérationnels, groupes de travail, Alliance), une stratégie visant à « obscurcir et rendre opaques les lieux de débats et de concertation, masquant le fait que la plupart des décisions se prennent sans concertation par un très petit nombre de personnes. » Nous nous inscrivons en faux : cette première séance fut exemplaire. Il faut du reste être retors pour prétendre que les collèges oxfordiens et les collegia d’élite ne sont pas compatibles avec les valeurs du service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche [4]. Il faut être aveuglé par le ressentiment ou l'idéologie pour prétendre que « les options budgétaires qui accompagnent cette politique et qui consistent à geler des dizaines de postes d’enseignants chercheurs et de Biatoss […] ne correspondent pas à nos engagements et nos pratiques. »

    Pour notre part, soulagés d’avoir été entendus et compris, nous donnons ici un compte rendu succinct des raisons ayant conduit à écarter la demande de référendum d’un revers de manche.

    Argument n°1 : un référendum suppose la constitution d’un corps électoral qu’il est difficile, voire impossible de constituer techniquement [5]. Il suppose en effet une pondération des voix des différents collèges (étudiants, personnels Biatoss, enseignant-chercheurs et chercheurs). Nous nous rangeons à cet argument de poids : a-t-on déjà vu un conseil universitaire (et pourquoi pas un Conseil d’Administration tant qu’on y est…) être composé de représentants issus des différents collèges électoraux, avec une répartition en sièges traduisant une pondération des voix ? Que nenni. Cette difficulté technique insurmontable rend de facto impossible, nous en convenons, la tenue d’une consultation au scrutin universel direct sur les projets d’université unifiée.

    Argument n°2 : le calendrier pose une difficulté majeure puisque ne saurait être mis au referendum que le projet (encore intégralement ouvert, nous l’avons bien compris tant cela nous a été répété, cf. l'argument n°3) issu de la procédure de consultation. Le Conseil d’Administration ne saurait s’engager maintenant sur le principe d’un referendum puisque la question qu’il serait légitime de poser ne sera connue que plus tard. A nouveau, nous ne pouvons que saluer la rigueur du raisonnement : a-t-on déjà vu le protocole électoral régissant l’élection d’un conseil universitaire être édicté avant la constitution des listes et la parution des professions de foi ? Allons, un peu de bon sens, rendons-nous à l’évidence : la communauté universitaire doit s’investir dans la démocratie participative exemplaire mise en place, sans chercher à suppléer les instances décisionnelles.

    Argument n°3 : cela a été dit et répété par l’équipe présidentielle, tout est ouvert. L’Université de demain sera ce que la communauté universitaire décidera d’en faire. N’en doutons pas, nous serons, vous serez les acteurs du changement. Cependant, on ne peut fuir le principe de réalité : une structure confédérale dans laquelle les conseils élus de Paris Diderot persisteraient n’est guère compatible avec les engagements pris en échange du financement Idex. Le changement est nécessaire et il ne sert à rien de reculer. Et, là encore, le calendrier est contraignant, nous l’avons bien compris. Si nul referendum ne peut être organisé à brève échéance, en revanche, « la convention Idex doit être signée avant la fin de l’année 2012 » [6]. Et elle vaudra engagement sur la fusion des établissements du PRES. Euh, pardon, reprenons-nous, sur l’unification des établissements du PRES. Du reste, le CA du PRES a déjà lancé le premier appel à projets USPC avec pour échéance le 26 octobre 2012 à 12h. Cet appel engagera des crédits de l’Idex, mais aussi les crédits des établissements du PRES. Il sera évalué à l’automne par le Conseil Scientifique de l’Idex dont la composition… sera communiquée ultérieurement. Quelques esprits chagrins se demanderont à quelle date auront lieu les élections des cinq instances de l’Idex qui subsisteront et même sous-tendront l’université fusio…  euh, unifiée : le board-Alliance, le conseil scientifique, le comité opérationnel, le comité de suivi international et le comité d’audit [7]. Mais ces élections sont inenvisageables à brève échéance, c’est un argument imparable, puisqu’une concertation est en cours, dont l’échéance ne saurait arriver avant deux ans. Non, définitivement, cette accumulation de structures non collégiales ne constitue pas un coup d’état institutionnel. Tout est ouvert : il suffit de participer [8] ; nous serons tous les acteurs du changement.

    Argument n°4 : les signataires de la pétition adhèrent de facto à la théorie du complot (sic [2]). En signant, ils se sont fait complices des irresponsables réclamant depuis de longs mois la publication de la totalité des documents concernant l’Idex et la fusi… l’unification des établissements du PRES. Or, le président nous l’a expliqué de manière convaincante : si la lettre d’engagement financière [9] demandée à huit reprises n’est toujours pas en ligne, c’est qu’elle a été égarée (re-sic [2]) ; si le détail des recommandations du jury à l’issue du premier Appel d’offres Idex n’a pas été publié, c’est que la communauté universitaire n’a pas les moyens intellectuels de les remettre en contexte et d’en comprendre les tenants et aboutissants [10].

    Comment ne pas être convaincus, en un mot comme en cent, qu’un référendum était aussi inutile qu’inenvisageable ? Nul doute que l’équipe présidentielle mettra ses actes en conformité avec ses engagements renouvelés et nous fera savoir prochainement :
    - que la signature du contrat Idex, qui vaut engagement sur la structure de l’université unifiée, est impossible avant la fin du processus de concertation (problème de calendrier) ; qu’il faut donc un moratoire sur l’Idex accompagné s’il le faut de la signature de nouveaux pré-contrats pour les crédits des Labex ;
    - qu’elle dénonce la mise en place des structures non collégiales de l’Idex, incompatibles avec « l’université de droit commun » qu’elle défend ;
    - la procédure décisionnaire par laquelle la communauté universitaire pourra réellement décider de son avenir, puisque le referendum n’a pas ses faveurs.

    Nous appelons la communauté universitaire à plébisciter cette ligne politique exemplaire de transparence, de « collégialité dans la gouvernance », et à réaffirmer, à la suite de la liste Université pour demain, notre attachement à ces quelques sains principes : « respect et écoute des personnels, aucune fusion d’UFR sans leurs accords, respect de la subsidiarité, gestion de "l’université unifiée" par les universitaires. »

    Le collectif pour une université confédérale garantissant collégialité et libertés académiques

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    Notes sans ironie aucune :

    [1] Arrêté 2012-285 du 20/02/2012.
    [2] Retranscription sur la base d’un enregistrement audio.
    [3] Extrait de PV n°2012-82.
    [4] Lettre de démission de Jean AUBARD, Didier DREYFUSS et Jean-Pierre VALLAT en date du jeudi 21 juin.
    [5] Notre pétition, portée par les personnels de Paris Diderot, demandait que les personnels soient consultés au scrutin universel direct. Le Conseil d’Administration a cru lire que la pétition demandait à ce que les autres composantes de la communauté universitaire (étudiants et chercheurs) ne soient pas consultées.
    [6] Lettre d’Information Paris-Diderot du 5 juillet 2012
    [7] Structures mises en place lors du CA du PRES du 20 juin 2012.
    [8] Les candidatures à la « commission consultative d'organisation de l'université Sorbonne Paris Cité » issues du collectif pour une université confédérale garantissant collégialité et libertés académiques ont été écartées. Les candidats ont été invités chaleureusement à participer au débat par d’autres moyens.
    [9] La lettre d’engagement financière a été adressée mi-décembre 2012 à l’ANR (212 rue Bercy, 75012 PARIS). Cette lettre est cruciale, puisqu’elle constitue la preuve que le dossier Idex a été constitué en violation des prérogatives du Conseil d’Administration de l’Université Paris Diderot. Elle stipule la somme (trois fois le montant reçu du Grand Emprunt) engagée sur le budget (abondant) de l’université Paris Diderot pour faire fonctionner l’Idex. Or, seul le Conseil d’Administration a le droit de prendre des engagements budgétaires et uniquement en pleine connaissance de cause. Notons au passage qu'un autre argument avancé par la présidence pour ne pas rendre publique cette lettre – la solidarité avec les autres cachottiers du PRES qui tenaient à garder in petto ces documents –, est partiellement tombé depuis le 12 avril 2012, date à laquelle le CA de l'INALCO a pris connaissance de la lettre d'engagement qui avait été signée par le président de cet établissement.
    [10] Les recommandations du jury à l’issue du premier Appel d’offres Idex prouvent que le projet de fusion d’établissements n’est pas un projet ancien, indépendant de l’Idex, et destiné à améliorer l’offre de formation et de recherche, mais un projet destiné à assurer une gouvernance resserrée, non collégiale et non démocratique, contournant les conseils élus.

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