La motion reproduite ci-dessous a été présentée par la CFDT au Conseil scientifique de l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3.

Elle a été votée (19 voix contre 13).

Elle demande le report d’un an (automne 2013) de toutes décisions IDEX/université unifiée.

Elle devrait aussi être présentée au CEVU puis au CA de Paris 3.
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Considérant que la perspective de remplacer les établissements existants, dont l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3, par une nouvelle université unifiée constitue un débat crucial dans lequel tous les acteurs du monde universitaire doivent pouvoir intervenir sereinement ; que le calendrier actuel, amputé par la période de fermeture annuelle de l’établissement, ne permet pas un tel débat ;

 Considérant de plus que les assises régionales de l’enseignement supérieur et de recherche doivent se tenir à l’automne 2012 ; que ces assises auront notamment pour mission de faire un bilan des structures d’enseignement supérieur et de recherche existantes dans la région et de proposer des moyens de les améliorer ; qu’il paraît contraire à cet objectif d’acter un bouleversement profond du paysage universitaire francilien juste avant qu’elles se réunissent ;

 Considérant enfin que l’IDEX Sorbonne Paris Cité se donne pour objectif de créer une université de droit public, conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux universités ; que l’adéquation des dispositifs issus de la loi LRU à un établissement de cette taille fait l’objet d’un vif débat ; qu’en tout état de cause la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est engagée à amender cette loi ; qu’il est donc prématuré de débattre du fonctionnement de la nouvelle université, son cadre légal n’étant pas établi ;

 Le conseil scientifique de l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3 :

• demande que la date butoir pour la signature de la convention IDEX soit repoussée d’un an, au mois de novembre 2013 ;

• propose qu’une nouvelle convention de préfinancement soit établie, qui puisse prendre le relais de la convention actuellement en vigueur.

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