Les sondages le disent, les Français sont attachés à leur service public. La votation pour la poste en est confirmation.

Les sondages le disent, les Français ont une image pitoyable des fonctionnaires. Et puis point besoin des sondages, il suffit d’aller au café du coin. On y entend, sans rien demander, que les fonctionnaires sont des planqués, qu’ils ne "foutent" rien et que « même que c’est nous qui payons leur salaire » (les fonctionnaires aussi paient des impôts, mais passons…)

Paradoxe, les Français aiment leur service public mais n’aiment pas les fonctionnaires.

Ils aiment leur service public parce qu’il fonctionne plutôt bien, qu’il assure une égalité de traitement sur tout le territoire. Mais l’image du fonctionnaire, confondue avec celle du rond-de-cuir, est consciencieusement démolie depuis des années sans que personne ne se dise que s’ils travaillaient si mal tous ces planqués, ça ne marcherait pas aussi bien.

Le fonctionnaire ne serait pas obligé de travailler parce que même s’il ne fait rien il ne peut être « viré », il ne risque pas de perdre son emploi puisqu’il a un emploi à vie. L’idée à fait son chemin

Mieux encore, certains agents se laissent séduire par les sirènes du salaire au « mérite », pensant qu’eux travaillent bien mais que d’autres se la coulent douce, persuadés que l’on va enfin reconnaître leur mérite et le récompenser.  

Mais qu’est-ce c’est que la fonction publique ? On ne sait plus trop à vrai dire.

Rappelons donc les grands principes qui la fondent :

D’abord, le principe d’égalité, par référence à l’article 6 de la Déclaration des doits de l’homme et du citoyen qui dispose que l’on accède aux emplois publics sur la base de l’appréciation des « vertus » et des « talents » c’est-à-dire de la capacité des candidats ; nous en avons tiré la règle que c’est par la voie du concours que l’on entre dans la fonction publique. Ensuite, le principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif que permet le système dit de la « carrière » où le grade, propriété du fonctionnaire, est séparé de l’emploi qui est, lui, à la disposition de l’administration ; principe ancien que l’on retrouve déjà formulé dans la loi sur les officiers de 1834. Enfin, le principe de citoyenneté qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits des citoyens et reconnaît la source de sa responsabilité dans l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789, lequel indique que chaque agent public doit rendre compte de son administration ; conception du fonctionnaire-citoyen opposée à celle du fonctionnaire-sujet que Michel Debré définissait ainsi dans les années 1950 : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ».[1]

L’organisation de la Fonction publique est fondée sur le principe de séparation du grade et de l’emploi.

Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi mais de leur grade, qui ne peut leur être retiré qu’en cas de mesure disciplinaire.

Le fonctionnaire n’est pas lié à un emploi, même si cet emploi est supprimé. La séparation du grade et de l’emploi prévu par le statut permet au fonctionnaire d’être appelé à des tâches diverses dans le cadre de la fonction publique sans que sa situation personnelle en soit altérée.

L’agent de la fonction public reçoit un traitement et non un salaire. Parce qu’il est au service de l’intérêt général, il n’est pas comme le salarié d’une entreprise privée lié par un contrat à son employeur, il n’est pas lié à des intérêts privés.

La fonction publique française est une administration de "carrière".

Depuis son recrutement et jusqu’à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.

L’avancement d’échelon en échelon dans le grade se fait en fonction de l’ancienneté et du mérite :

- l’ancienneté est matérialisée par la durée attachée à chaque échelon par le statut particulier ;

- la prise en compte du mérite résulte de l’existence au côté d’une durée maximum, d’une durée minimum plus courte. L’avancement à l’ancienneté maximum est accordé de droit. L’avancement à l’ancienneté minimum, dit avancement au choix, est accordé en fonction de la valeur professionnelle de l’agent.

Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l’échelon de l’agent, qui correspond à son ancienneté dans le grade. Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire. A chaque échelon correspond un indice qui permet de calculer le traitement brut. On parle aussi de traitement indiciaire.

L’agent perçoit en plus du traitement indiciaire des indemnités de résidence, supplément familial de traitement, et selon le cas une NBI.  La bonification indiciaire (NBI) concerne certains fonctionnaires exerçant des fonctions impliquant des responsabilités particulières ou une technicité spécifique.

Il peut aussi percevoir des primes versées soit à des fonctionnaires appartenant a un même corps ou cadre d'emploi ou bien à des fonctionnaires ayant une fonction particulière (prime informatique, recherche et formation, etc. )(2)

C’est parce qu’il faut garder ces principes à l’esprit pour comprendre combien les réformes en cours sont une réelle menace pour le service public et nos statuts, que nous avons voulu les rappeler ici.