Une communication collectif pour une université confédérale garantissant collégialité et libertés académiques

La saison d’automne de la série USPC s’est ouverte, on s’en souvient, par l’épisode de la manipulation des mentions de Master par le bureau du PRES, engendrant une vive - et légitime - émotion. L'affaire n'est pas close, le CEVU de l'université Paris 3 ayant avec courage et par une large majorité refusé de valider les maquettes d'enseignement et, par conséquent, rendu impossible leur remontée à l'AERES. Le CA de Paris 3 passera-t-il une fois de plus en force sur cette question, contre l'avis de sa propre communauté universitaire? Il suffira pour cela, comme à l'accoutumé, d'utiliser les procurations des membres extérieurs nommés [1]. Cependant, l'attention de la communauté universitaire de Paris-Diderot s'est plutôt portée ces jours derniers vers les suppressions et les 'redéploiements' des postes de personnels Biatoss et d'enseignants-chercheurs. Ici, c'est l'absence de toute concertation avec les composantes lors du 'redéploiement' de collègues assurant pourtant des fonctions pérennes qui frappe les esprits. Là, c'est la suppression pure et simple des postes des gestionnaires pédagogiques assurant le suivi des études de centaines d'étudiants que regrettent quelques esprits chagrins usant encore de termes aussi désuets et dépassés qu’ « étudiants », « savoir », « service public », « scolarité » etc, - vieux oripeaux que l’exaltante modernisation des services de l’Etat réprouve. [2] Ailleurs encore, on se contente de produire des discours voués à l'indifférence générale : "Ce qui est certain également, c'est que l'idex va nous donner les moyens d'améliorer la production de notre recherche et la qualité de nos formations." [3] Force est de constater la portée prédictive de cette conjuration: aucun des 791 postes supplémentaires annoncés par la DGESIP pour l’année 2013 (ne mégottons pas sur l’arrondi à « 1000 » créations de postes) ne sera affecté à Paris 7, et pas plus à Paris 6, à Strasbourg ou à Marseille, toutes universités lauréates de l’Idex. Et tout là haut, on fabrique et on use — à nouveau — de faux en écriture [4], et pas des moindres : un faux procès-verbal de Conseil Scientifique.

Il faut pourtant s'efforcer de dépasser cet engourdissement automnal pour chercher les causes de ces suppressions de postes et de crédits BQR. On ne s'étonnera pas qu'il n'y ait, pas plus que pour le reste, la moindre transparence sur les choix effectués par l'équipe présidentielle. On cherchera en vain sur l'intranet les statistiques sur le non-renouvellement des départs en retraite. Et pour cause, on ne se contente pas à Paris-Diderot de se lancer résolument dans le projet de « modernisation » de l’Etat, qui implique, pour le mener à bien, de « sortir de la seule logique financière et comptable », comme le précise la loi de finance 2013, http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tIII-a28.asp . On applique avec zèle la révision générale des politiques publiques (RGPP), c’est-à-dire  « faire pareil avec moins ».

L’argumentaire de la présidence sur les suppressions de postes et les difficultés budgétaires est si attendu, que l’on pourrait en préciser les grandes lignes en quelques mots. La faute en incombe au modèle de dotation SYMPA, à l'injustice faite aux universités "de recherche" par rapport aux universités "de proximité", au vieillissement de la pyramide des âges des salariés de l’université (le fameux GVT, Glissement Vieillesse Technicité dont il est question ici: http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tIII-a38.asp), voire même à la dette souveraine — qui elle-même découle de l'absorption par les Etats de la dette privée suite à la crise des subprimes. Bref, comme à son habitude, la présidence ne saurait être comptable de rien. Pourtant, le budget global de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche est l'un des seuls à n'être qu'en légère baisse, une fois décomptés l'inflation et les effets mécaniques liés au vieillissement des fonctionnaires. Faisons dès lors l'hypothèse que le déficit budgétaire, comblé pour lors par des suppressions de postes, pourrait procéder de choix politiques et cherchons les causes de ce déficit ainsi que les moyens alternatifs qui peuvent encore être mobilisés pour y remédier.

Avec la RGPP, le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) a donné le coup d'envoi de ces restrictions. En effet, l'université a dû assurer de nouvelles fonctions (la paie et la gestion des personnels, rebaptisée pour l'occasion "ressources humaines") sans en avoir les moyens. Il est probablement temps, encore, de procéder à une ré-étatisation du paiement des fonctionnaires de l'enseignement supérieur comme on le recommande ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/b0251-tIII-a28.asp
ou là
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/10/24/il-est-temps-de-sortir-de-l-autonomie-de-facade-des-universites-francaises_1780209_3232.html?xtmc=olivier_beaud&xtcr=1
ou encore là
http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3824
même si la ministre n’en démord pas:
http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3830
Il est bon de se souvenir, en attendant, que l'argument unique pour passer aux compétences élargies était, déjà, la nécessité de sauter dans un train en marche qui partait sans nous. Les "trains en marche" ont du reste tellement roulé — pour l'IdEx notamment — que Paris-Diderot n'est plus une Université : c’est une gare de triage... couverte d’une chape de béton.

Les difficultés budgétaires de Paris-Diderot ont coïncidé par leur date et par les sommes manquantes aux nouveaux frais de maintenance engendrés par la livraison des bâtiments construits en Partenariat Public Privé (PPP) dans les conditions révélées par Médiapart [5]. Pourtant, les coûts exorbitants de ce type de montage [6] sont notoires et ont encore été soulignés récemment dans le rapport Peylet du 29 octobre:
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167911515&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Et là encore, le PPP n'a été souscrit que sous l'argument du train en marche. Cette décision politique est-elle réversible? Oui, si l'on en croit l'exemple de l'Université de Toulouse où son nouveau président, M. Monthubert, a lancé, dès son élection, un processus de suspension du PPP.

En plus de cette suspension, le Conseil d'Administration pourra, dès la réunion du 20 novembre, utiliser les autres leviers budgétaires : les primes des enseignant-chercheurs, qui représentent près de 5 millions soit un peu moins de 5% de la rémunération principale ; les primes d'administration pour un peu moins d'un demi-million [7]; les rémunérations accessoires pour encore quatre millions ; les achats d'études et les prestations de services pour douze millions encore. Ne supprimons que la prime d’excellence scientifique (PES): voilà 165 postes que l'on peut remettre en service pour assurer les missions d’enseignement et de recherche des composantes. Cette décision peut-elle être prise ? Oui, si l’on en croit l’exemple de l’université de Montpellier 2, où les conseils viennent de décider, à bulletin secret, la suspension de la PES et le maintien de tous les postes statutaires.

Concluons: les suppressions de postes sont affaire de décision politique de l'équipe présidentielle, et non de contrainte budgétaire.

Le collectif pour une université confédérale garantissant collégialité et libertés académiques

[1] Ni à Paris 3, ni à Paris 7 et ni à Paris 13, la convention Idex n’a obtenu au Conseil d'Administration le soutien de la majorité des membres élus, représentants de la communauté universitaire. Les membres nommés n'ont pas eu la décence de s'abstenir sur une décision transformante comme celle-ci; la plupart n'ont même pas eu la courtoisie de venir siéger, faisant basculer le vote par les procurations qu'ils ont données aux proches des présidents.

[2] Message du Directeur du Département LSH de P7 en date du 8 novembre:
La commission des postes de l'université Paris 7 vient de décider de supprimer un poste de gestionnaire pédagogique au Département Lettres et Sciences Humaines (LSH).
Le Département LSH se trouve par cette décision injustifiée confronté à une remise en cause de la gestion pédagogique des 250 étudiants de L1 et L2 de sociologie et du fonctionnement global du service.
Les étudiants de sociologie n'auront donc plus, à partir du 1er janvier 2013, d'interlocuteur unique et expérimenté pour assurer le suivi de leurs études : inscriptions pédagogiques, saisie des notes, calcul des semestres, organisation et tenue des jurys, élaboration des emplois du temps et organisation des examens...
L'université a, par conséquent, pris la décision de ne plus donner au Département les moyens suffisants pour assurer ses missions de service public d'accueil, de suivi et de conseil pédagogique.
Cette situation est de nature à compromettre gravement les études de l'ensemble des étudiants.

[3] J.-F. Girard, 29/10/2012, déclaration à l'AEF.
Voir aussi cet entretien donné par J.-F. Girard après sa mise en examen pour homicide et blessures involontaires, le 17 septembre dernier:
http://www.lemonde.fr/sante/article/2012/11/06/pour-un-ancien-directeur-de-la-sante-les-enquetes-interviennent-trop-tard_1786367_1651302.html

[4] http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=3253

"De la troisième personne, nous avons cru un instant que sa nomination au conseil de l’AERES avait bien été proposée par une instance d’évaluation. Parmi les pièces communiquées par le MESR figurait en effet un « extrait de procès-verbal du conseil scientifique de l’université Paris 7 » rapportant qu’en sa séance du 7 février 2011, ce CS avait proposé cette nomination. Cependant la date de cet « extrait », 7 novembre 2011, était étrange. Pourquoi, là encore, nous exhibait-on un document rédigé six mois après le décret qu’il était censé justifier ? Pourquoi cet « extrait » d’un PV qui devait, depuis le temps, avoir été fixé dans sa version intégrale ?
De fait cette version intégrale, que le SNCS s’est procurée, ne mentionne nulle part le nom de la personne en question. L’« extrait » de PV qui nous a été servi pour justifier sa nomination au conseil de l’AERES est un faux ! On tremble à l’idée que le président du CS, président de l’université, aujourd’hui rapporteur général des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, ait pu tremper dans cette falsification. Il lui appartiendra de s’en expliquer ou de prendre, dans son établissement, les mesures qui s’imposent face à des errements d’une telle gravité."

[5]
http://www.mediapart.fr/journal/france/041211/le-chantier-de-vinci-paris-7-cest-luniversite-qui-garantit-les-risques
La très belle photo de l'inauguration est disponible ici:
http://static.mediapart.fr/files/imagecache/225_pixels/Jade%20Lindgaard/Inauguration.png

[6] Le principe du Partenariat Publique Privé est, pour l'Etat, de procéder à des investissements sans grever la dette publique. La comptabilité d'une entreprise permet en effet d'étaler le coût d'un investissement sur la durée d'amortissement. L'Etat, lui n'en a pas le droit. La Cour des Comptes concluait ainsi un de ses rapports sur les PPP : « de manière générale, cette opération pose la question des conséquences budgétaires et financières des opérations de partenariat public-privé notamment dans le cas des autorisations d’occupation temporaire du domaine public. Cette formule apparaît inopportune s’agissant d’un service public non marchand puisqu’en l’absence de recettes elle fait entièrement reposer sur les finances de l’Etat une charge disproportionnée au regard de l’allègement de la charge budgétaire immédiate qu’elle permet sur le montant du déficit comme sur celui de la dette publique. La Cour invite à une réflexion approfondie sur l’intérêt réel de ces formules innovantes qui n’offrent d’avantages qu’à court terme et s’avèrent finalement onéreuses à moyen et long termes.»
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Le_centre_des_archives_diplomatiques.pdf, p 675
En échange de la conception-construction en PPP financée par l'Etat, l’Université est contrainte à payer des frais de maintenance des bâtiments à l'entreprise (Vinci en l'occurrence) ayant fait la construction. Ces frais  exorbitants (165 millions d'euros sur 30 ans) sont prélevés sur le budget propre de l'Université:
http://www.vinci.com/vinci.nsf/fr/communiques/pages/20090724-1842.htm
En période de restriction budgétaire, ces sommes ne sont évidemment pas affectées, l'effort se portant exclusivement sur le reste du budget.

[7] Soyons justes : les primes d'un montant égal à dix mois de smic attribuées en plus de décharges d’enseignement aux responsables des difficultés dans lesquelles Paris-Diderot se débat restent modestes en regard de celles pratiquées à Sciences-Po sous le règne de M. Descoings, instigateur du projet IdEx SPC:
http://enseignementsup.blog.lemonde.fr/2012/10/31/sciences-po-le-rapport-final-de-la-cour-des-comptes/
Voir au passage la motion votée en AG à Sciences-Po:
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N31899
et voir aussi:
http://www.liberation.fr/societe/2012/11/14/a-sciences-po-les-enseignants-sonnent-la-revolte_860452